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[UXSPRINTER-04] CGV

Si vous vendez des produits ou services, communiquer les conditions générales de vente au client avant la commande.

Si votre client est un professionnel, les CGV ne sont pas obligatoires mais vous devez obligatoirement lui communiquer s’il en fait la demande.

En revanche, si votre client est un consommateur-particulier la communication des CGV est obligatoire. 

Les CGV doivent faire l’objet d’une acceptation explicite de manière à s’assurer que les clients reconnaissent en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve. Autrement dit, lors d’une commande sur le site web, énoncez clairement les conditions applicables et prévoyez une case à cocher valant acceptation des CGV par le client (non précochée). En cas de litige, vous devez être en mesure de prouver cette acceptation de la part de vos clients.

La charge de la preuve de la communication des CGV incombe au vendeur professionnel. Ce sont les CGV applicables au jour de l’achat des biens et services par le client qui s’appliquent. Il est donc préférable de les communiquer sur un support durable et récupérable (exemple : PDF envoyé par email après la commande) et non pas uniquement via un lien vers une page web dont le contenu est susceptible d’évoluer avec le temps.